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Responsabilite Penale des Dirigeants

Seminar / Training - Responsabilite Penale des Dirigeants
Seminar / Training

By : Development Institute International

Date : 2010

Location : France / Paris

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Description :

Les Directeurs Juridiques, Audit Interne, Magistrats et autorités de référence vous apporteront leurs témoignages terrain sur les enseignements des dernières jurisprudences pour prévenir les risques issus du droit social, boursier et de la concurrence.

Keywords :

procédure pénale, risques de délits d’initiés, responsabilité pénale des dirigeants, droit social boursier, compliance, Responsabilité Environnementale,crise mediatique entrepsie

Product/ documentation details
Responsabilité Pénale des Dirigeants 2010

Company Description : Les enseignements des dernières jurisprudences pour prévenir les risques issus du droit social, boursier et de la concurrence Au fil des 281 pages de cet ouvrage, les Directeurs Juridiques, Audit Interne, Magistrats et autorités de référence vous apporteront leurs témoignages terrain. Vous pourrez ainsi vous mettre à jour sur les dernières jurisprudences et : • faire l’état des lieux des dispositions issues du groupe de travail sur l’avant-projet de réforme de la procédure pénale 2010 • maîtriser les best practices pour prévenir les risques de délits d’initiés et leurs impacts sur les actionnaires • préparer les contrôles accrus des autorités, en matière de droit de la concurrence ou encore de risques psycho-sociaux

Product Type : Seminar / Training

Author : Development Institute International

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Languages : French

 

 

 

 
Tour d’horizon du périmètre de la responsabilité pénale des dirigeants en 2010
Circonscrire les zones de risques prioritaires issus du droit social, de la concurrence et de l’environnement
Georgia Aulanier, Responsable Juridique, VOLVO TRUCKS FRANCE

 


Etat des lieux des dispositions issues du groupe de travail sur l’avant-projet de réforme de la procédure pénale de 2010
Dominique Raimbourg, Député de Loire Atlantique & Membre de la Commission des Lois, ASSEMBLEE NATIONALE


Programme de compliance post-crise : quels meilleurs outils de prévention du risque pénal ?
E-learning, formations et information, charte…
Michel Berger, Directeur Juridique Chimie, TOTAL SA

Des polices pénales au dispositif de Responsabilité Environnementale, quelles exigences et quelles sanctions ?
Les enseignements du dossier Erika et les décisions post-Copenhague
• Qu’entend-on par préjudice écologique ?
• Les impacts du renforcement de la notion de pollueur-payeur
Marc Rouchayrole, Adjoint à la directrice des affaires juridiques, MEEDDM1  

Quels nouveaux points d’attention du droit de la Concurrence pour quelles sanctions pénales ?
Revue des contrôles des autorités et les clés pour échanger sereinement avec elles
Alain Curtet, Directeur Juridique Adjoint & Mélanie Lochet, Conseiller Juridique, MMA


Garde à vue et perquisitions : témoignage inédit d’un ancien mis en examen dans l’affaire du Sentier 2
Quel avancement en 2010 de la réforme des conditions en matière de déroulé, droits et devoirs du mis en cause ?
Alain Tacchella, Ancien Responsable Lutte Anti-Blanchiment d’une grande banque internationale en France

 
Défis, enjeux de la corruption et procédures pour s'en prémunir
Dominique Lamoureux, Directeur Ethique et Responsabilité d’Entreprise, THALES


Prévenir les risques de délits d’initiés et les impacts sur les actionnaires
Philippe Prouvost, Directeur Juridique Affaires Corporate, GROUPE PERNOD RICARD

Le rôle du Directeur Juridique dans un plan de gestion de crise médiatique suite à la mise en cause pénale de l’entreprise ou ses dirigeants
Sur quoi communiquer, quand et à qui pour minimiser les conséquences en termes d’image tout en respectant les contraintes juridiques ?
François Pinon, Vice Président et Directeur Juridique, EURO DISNEY SCA

Quand, pourquoi, comment prévenir les risques liés aux accidents du travail, harcèlement, stress ?
Les enseignements de la jurisprudence 2009-2010
Diane Bacquet-Herbaux, Responsable Juridique Droit Social Europe, GE HEALTHCARE
 

Comment utiliser le reporting comme élément de protection des dirigeants, pour limiter les risques inhérents aux délits financiers et malversations ?
Illustration concrète dans le cas de fraudes avérées
Johan-Denis Décup, Corporate Audit Senior Director, CARLSON WAGONLIT TRAVEL

 
Principes, organisation, contrôle et diagnostic d’un régime de délégation de pouvoirs dans un groupe international
Best practices pour une protection accrue de vos dirigeants
Hervé Cloutour, Juriste Senior Affaires Juridiques Groupe, BNP PARIBAS

 

 
1 MEEDDM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
Responsabilité Pénale des Dirigeants 2010

Company Description : Les enseignements des dernières jurisprudences pour prévenir les risques issus du droit social, boursier et de la concurrence Au fil des 281 pages de cet ouvrage, les Directeurs Juridiques, Audit Interne, Magistrats et autorités de référence vous apporteront leurs témoignages terrain. Vous pourrez ainsi vous mettre à jour sur les dernières jurisprudences et : • faire l’état des lieux des dispositions issues du groupe de travail sur l’avant-projet de réforme de la procédure pénale 2010 • maîtriser les best practices pour prévenir les risques de délits d’initiés et leurs impacts sur les actionnaires • préparer les contrôles accrus des autorités, en matière de droit de la concurrence ou encore de risques psycho-sociaux

Product Type : Seminar / Training

Author : Development Institute International

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Languages : French

Organizer : Development Institute International

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