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Droit de la Concurrence 2010

Seminar / Training - Droit de la Concurrence 2010
Seminar / Training

By : Development Institute International

Date : 2010

Location : France / Paris

PDF
Description :

Jurisprudence, droit communautaire et national : les clés pour gérer les risques de non conformité: la cartographie des zones de risques, outils pour former les opérationnels des directions marketing, les bonnes pratiques pour faire face à un « dawnraid », le contrôle des concentrations

Keywords :

concurrence, dawnraid, DGCCRF, Droit de la Concurrence, risque antitrust

Associated industries : Legal & Regulatory -
Product/ documentation details
Droit de la Concurrence 2010

Company Description : 121 pages. Jurisprudence, droit communautaire et national : Document en copie papier

Product Type : Seminar / Training

Author : Development Institute International

PDF

Languages : French

Jurisprudence, droit communautaire et national : les clés pour gérer les risques de non conformité
 

121 pages au fil desquelles autorités de tutelle, Directeurs Juridiques français et européens apportent leurs témoignages pour vous permettre de faire le point sur :

 

  • la cartographie des zones de risques
  • les outils pour former et informer efficacement les opérationnels des directions marketing et commerciales
  • les bonnes pratiques pour faire face à un « dawnraid » en 2010
  • le contrôle des concentrations

 

Document en copie papier

 

Panorama des jurisprudences les plus emblématiques de 2009-2010 en matière d’ententes et d’abus de position dominante
Antoine Burin des Roziers, Juge, TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS


Cartographie des zones de risque - légal, pénal, administratif, d’amendes, de class action - issues du droit de la concurrence en 2010

Quelles ressources nécessaires et organisations performantes pour prévenir les contentieux ?
Florence Weingarten, Directeur Juridique en charge du Service Concurrence et Régulation, GDF-SUEZ


Contrôle des concentrations : maîtriser les contraintes liées à la préparation et au suivi du dossier de notification
Pascal Gianardi, Juriste en charge du Droit de la Concurrence, SOCIETE GENERALE


La mise sous contrôle du risque antitrust : fondamentaux des programmes de compliance

Quels outils pour former et informer efficacement les opérationnels des directions Marketing et Commerce ?
André Dietz, Directeur Juridique, MICHELIN


Comment organiser la veille réglementaire pour sécuriser et mettre à jour vos contrats ?
Enseignements des cas de jurisprudence et best practices issues du droit de la consommation
•Impacts de la LME¹ sur la révision des contrats cadres et les opérations de groupement d’achats
• Pratiques déloyales et publicité mensongère, les 2 critères principaux de vigilance pour le contrôle d’opérations commerciales
Dominique Durand, Directeur Juridique et Social, SAMSE,& Sabine Madeleine, Directrice Juridique Adjointe, BAYARD PRESSE


Résolution des contentieux avec les autorités, à quelles conditions est-ce possible ?
Combiner compétences des équipes internes – juridique, business, autres- et des avocats
Jean-Yves Art, Associate General Counsel, MICROSOFT


Les bonnes pratiques pour faire face à un dawnraid en 2010
Dispositifs juridique et pratique lors d’enquêtes de concurrence communautaires et françaises
Isabelle Jamnet, Responsable Juridique, JANSSEN CILAG


Obtention de subventions ou d'aides de l'Etat, quels risques pour les entreprises?
Octroi de nouvelles aides, contrôle des aides illégales et recouvrement des aides incompatibles
Olivier Bergeau, Chargé de mission-Enforcement and Procedural Reform- DG Competition, COMMISSION EUROPEENNE


1- LME: Loi de Modernisation de l’Economie
2- DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
3- Dawnraid : équivalent de perquisition

Droit de la Concurrence 2010

Company Description : 121 pages. Jurisprudence, droit communautaire et national : Document en copie papier

Product Type : Seminar / Training

Author : Development Institute International

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Languages : French

Organizer : Development Institute International

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